Michel Anquetil

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De: Michel Anquetil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anquetil (Michel, Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michel Anquetil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anquetil (Michel)
ancien président départemental de coopératives ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Michel Anquetil
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Maglioli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.